Soyez le premier à laisser votre avis sur “Les successions et les donations entre vifs sous forme de questions/reponses” Annuler la réponse
Voir le panier «RECUEIL DE TEXTES (Droit et Loi)» a été ajouté à votre panier.
Les successions et les donations entre vifs sous forme de questions/reponses
1 500 CFA
Année 2014
2ème éditions
Catégorie : Droit&Lois
Produits similaires
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition





















Avis
Il n’y a pas encore d’avis.