Soyez le premier à laisser votre avis sur “Jurisprudence Béninoise N°11” Annuler la réponse
Jurisprudence Béninoise N°11
10 000 CFA
* Arrêts en matière commerciale – civile – référé de la Cour d’Appel de Cotonou
* Arrêts Cour suprême
* Arrêts Cour constitutionnelle
Produits similaires
Jurisprudence Béninoise n°5
5 000 CFARecueil d’arrêts des cours d’appel d’Abomey Parakou Cotonou et de la cour suprême (Chambre judiciaire)
N°5
Février 2010
Par Maître Alexandrine F.Saïzonou-bédié
Avocat à la cour
JURISPRUDENCE BÉNINOISE N°11
10 000 CFA– ARRÊTS EN MATIÈRE COMMERCIALE – CIVILE
– RÉFÉRÉ DE LA COUR D’APPEL DE COTONOU
– ARRÊTS COUR SUPRÊME
– ARRÊTS COUR CONSTITUTIONNELLE
EDITION JUILLET 2024
Jurisprudence Béninoise n°3
5 000 CFARecueil d’arrêts de la cour Suprême et des cours d’appel de Cotonou Abomey et Parakou
N°3
Février 2007
Par Maître Alexandrine F.Saïzonou-bédié
Avocat à la cour
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.