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Jurisprudence Béninoise n°2
5 000 CFA
Recueil d’arrêts de la cour suprême et des cours d’appel de Cotonou et Parakou
N°2
Catégories : Droit&Lois, Jurisprudence
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT
5 000 CFACODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses





























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