1 000 CFA
Relative aux Associations et aux Fondations en République du Bénin
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CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES
Portant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019) Sous forme Question/Réponses
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023
(Avril-Mai-Juin 2010)
Recueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE Année 2014
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