1 000 CFA
Relative aux Associations et aux Fondations en République du Bénin
Il n’y a pas encore d’avis.
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Votre avis *
Nom *
E-mail *
Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
Δ
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
Portant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023
(Avril-Mai-Juin 2010)
Droit de propriété foncière
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.