Description
Relative aux Associations et aux Fondations en République du Bénin
Décret d’application de la loi N°2025-19 du 22 juillet 2025
1 000 CFA
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7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
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