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CODE PÉNAL RÉVISÉ
5 000 CFA
CIRCULAIRE PORTANT POLITIQUE PÉNALE DU GOUVERNEMENT
ÉDITION MARS 2024
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
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LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
































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