Soyez le premier à laisser votre avis sur “CODE DE PROCÉDURE PÉNALE” Annuler la réponse
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
7 000 CFA
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
4ème ÉDITION ANNÉE 2023
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°022
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°022
(Janvier-Fevrier-Mars 2010)
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin






Avis
Il n’y a pas encore d’avis.