Soyez le premier à laisser votre avis sur “CODE DE PROCÉDURE PÉNALE” Annuler la réponse
Voir le panier «JURISPRUDENCE BENINOISE N°8» a été ajouté à votre panier.
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
7 000 CFA
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
4ème ÉDITION ANNÉE 2023
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.









Avis
Il n’y a pas encore d’avis.