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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
7 000 CFA
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
4ème ÉDITION ANNÉE 2023
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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(Juillet-Août-Septembre 2010)
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
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