Soyez le premier à laisser votre avis sur “code de procédure civile, commerciale, administrative et des comptes” Annuler la réponse
code de procédure civile, commerciale, administrative et des comptes
7 000 CFA
Mis à jour octobre 2024
Les Editions SOKEMI
7ème Edition
Catégorie : Recueil de texte de lois
Produits similaires
Les titres fonciers de l’Etat béninois dans la ville de cotonou
750 CFATitres fonciers
Editions Sokemi-Année 2013
1ère édition
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
Droit de grève
500 CFALOI N° 2001-09 DU 21 JUIN 2002
MODIFIEE ET COMPLETE PAR LA LOI N°2018-34 DU 05 OCTOBRE 2018







Avis
Il n’y a pas encore d’avis.