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CODE DE L’ENFANT
2 000 CFA
Loi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
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EN QUESTIONS-REPONSES
Code foncier et domanial
4 000 CFALOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)
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