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Arrêté N°008 MJL/DC/SGM/DSI/SA
500 CFA
Fixation des modalités de sécurisation et de numérisation des décisions de justice et autres actes judiciaires
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
Jurisprudence Béninoise n°7
10 000 CFA
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
Avis
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