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Arrêté N°008 MJL/DC/SGM/DSI/SA
500 CFA
Fixation des modalités de sécurisation et de numérisation des décisions de justice et autres actes judiciaires
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)
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