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Arrêté N°008 MJL/DC/SGM/DSI/SA
500 CFA
Fixation des modalités de sécurisation et de numérisation des décisions de justice et autres actes judiciaires
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Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
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