Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023
1 000 CFA
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023
(Avril-Mai-Juin 2010)
Catégories : Droit&Lois, Revue trimestrielle
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
LOI N°2013-01 DU 14 AOUT 2013 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN REPUBLIQUE DU BENIN
3 000 CFALOI N°2013-01 DU 14 AOUT 2013 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN REPUBLIQUE DU BENIN
EN QUESTIONS-REPONSES
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
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1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
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