RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFA
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
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1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
DECRETS D’APPLICATION
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Année 2015 1ere édition
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