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RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFA
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
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