REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°033
2 000 CFA
REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°033
Catégories : Droit&Lois, Revue trimestrielle
Produits similaires
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.