Voir le panier «LOI N°2018-31 DU 09 OCTOBRE 2018» a été ajouté à votre panier.
Revue d’informations Juridiques et judiciaires N°007
1 000 CFA
Revue d’informations Juridiques et judiciaires N°007
(Avril-Mai-Juin 2006)
Catégories : droit relatif aux élections, Droit&Lois, Revue trimestrielle
Produits similaires
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°022
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°022
(Janvier-Fevrier-Mars 2010)
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023
(Avril-Mai-Juin 2010)
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.