Nouveau Code des Investissements
1 000 CFA
LOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
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