Loi n°2019-06
2 000 CFA
Du 15 NOVEMBRE 2019 PORTANT CODE PETRIOLIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
Catégorie : Droit&Lois
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
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1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
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Année 2015 1ere édition
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