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LOI N°2018-31 DU 09 OCTOBRE 2018
2 500 CFA
Portant code électoral en République du bénin
Catégories : droit relatif aux élections, Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
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1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
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