loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFA
Portant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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