Voir le panier «LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT» a été ajouté à votre panier.
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFA
Modifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET SES DEGRETS D’APPLICATION
2 000 CFACode de la personne et de la famille
Editions SOKEMI
Année 2014 3ème édition
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN
7 000 CFARECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.