LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFA
Portant organisation de la concurrence en République du Bénin.
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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EN QUESTIONS-REPONSES
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
DECRETS D’APPLICATION
3 000 CFAPortant code foncier et domanial en République du Bénin
Année 2015 1ere édition
Avis
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