loi n° 2007-21 DU 16 OCTOBRE 2007
1 000 CFA
Portant protection du consommateur en République du Bénin
Catégorie : Droit&Lois
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1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA
8 000 CFARecueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
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