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JURISPRUDENCE BENINOISE N°9
5 000 CFA
Droit de propriété foncière
Catégories : Droit&Lois, Jurisprudence
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LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
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