CODE DE L’ENFANT
1 500 CFA
Loi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020
1 000 CFAPortant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
1 000 CFAPortant organisation de la concurrence en République du Bénin.
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