LOI N°2018-31 DU 09 OCTOBRE 2018
2 500 CFA
Portant code électoral en République du bénin
Catégories : droit relatif aux élections, Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
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