LOI N°2011-25 DU 1 Octobre 2011
250 CFA
Portant règles générales appliquables aux Personnels Militaires des Forces DE Sécurité Publiques et Assimilés en République du Bénin
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
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Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
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