LOI N°2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011
1 000 CFA
Portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023
1 000 CFAREVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023
(Avril-Mai-Juin 2010)
CODE DE PROCEDURE PENALE
5 000 CFALOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.