Code foncier et domanial
4 000 CFA
LOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE
Catégories : Droit&Lois, Recueil de texte de lois
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Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014
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