Jurisprudence Béninoise n°1
5 000 CFA
Recueil d’arrêts de la cour suprême et des Cours d’appel de Cotonou et Parakou.
Année 2018-EDITON N°2
Catégories : Droit&Lois, Jurisprudence
Produits similaires
LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018
1 000 CFAModifiant et complétant la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin
Nouveau Code des Investissements
1 000 CFALOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020
Portant code des investissements en République du Bénin
LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018
1 000 CFAPortant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin
CODE DE L’ENFANT
1 500 CFALoi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.