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ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

10 000 CFA

ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

CODE DE L’ENFANT

1 500 CFA

Loi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin

CODE DE PROCEDURE PENALE

5 000 CFA

LOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin

CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET SES DEGRETS D’APPLICATION

2 000 CFA

Code de la personne et de la famille
Editions SOKEMI
Année 2014 3ème édition

CODE DU TRAVAIL

2 000 CFA

CONVENTION COLLECTIVE GENERALE DU TRAVAIL
LOI N°98-004 DU 27 JANVIER 1998

Edition SOKEMI
Année 2019

Code foncier et domanial

4 000 CFA

LOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE

COUTUMIER DU DAHOMEY

2 000 CFA

COUTUMIER DU DAHOMEY
Nouvelle édition 2009
SOKEMI

Droit de grève

500 CFA

LOI N° 2001-09 DU 21 JUIN 2002
MODIFIEE ET COMPLETE PAR LA LOI N°2018-34 DU 05 OCTOBRE 2018

Harcèlement sexuel

750 CFA

Loi N°2006-19 du 05-09-2006 portant répression de l’harcèlement sexuel et protection des victimes en Répulique du Bénin

Jurisprudence Béninoise n°1

5 000 CFA

Recueil d’arrêts de la cour suprême et des Cours d’appel de Cotonou et Parakou.
Année 2018-EDITON N°2

Jurisprudence Béninoise n°2

5 000 CFA

Recueil d’arrêts de la cour suprême et des cours d’appel de Cotonou et Parakou
N°2

Jurisprudence Béninoise n°3

5 000 CFA

Recueil d’arrêts de la cour Suprême et des cours d’appel de Cotonou Abomey et Parakou
N°3
Février 2007
Par Maître Alexandrine F.Saïzonou-bédié
Avocat à la cour

JURISPRUDENCE BENINOISE N°4

5 000 CFA

Recueil d’arrêts des cours d’appel d’Abomey et Parakou

Jurisprudence Béninoise n°5

5 000 CFA

Recueil d’arrêts des cours d’appel d’Abomey Parakou Cotonou et de la cour suprême (Chambre judiciaire)
N°5
Février 2010
Par Maître Alexandrine F.Saïzonou-bédié
Avocat à la cour

Le droit à la portée de tous

6 500 CFA

Guide juridique pratique

Préface professeur Joseph DJOGBENOU

Tome1

LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT

5 000 CFA

CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES

LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016

1 000 CFA

Portant organisation de la concurrence en République du Bénin.

LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018

1 000 CFA

Modifiant et complétant la loi N° 2012-15  du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin

LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020

1 000 CFA

Portant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année

LOI N°2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011

1 000 CFA

Portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin

LOI N°2011-25 DU 1 Octobre 2011

250 CFA

Portant règles générales appliquables aux Personnels Militaires des Forces DE Sécurité Publiques et Assimilés en République du Bénin

LOI N°2013-01 DU 14 AOUT 2013 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN REPUBLIQUE DU BENIN

3 000 CFA

LOI N°2013-01 DU 14 AOUT 2013 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN REPUBLIQUE DU BENIN

EN QUESTIONS-REPONSES

LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018

1 000 CFA

Portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin

loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)

7 000 CFA

Portant code Pénal en République de Bénin

Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses

LOI N°2018-17 DU 25 JUILLET 2018

1 500 CFA

Relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin

Nouveau Code des Investissements

1 000 CFA

LOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020

Portant code des investissements en République du Bénin

Procédure d’embauche

1 000 CFA

LOI N°2017-05 Du 29 Août 2017 Fixant les conditions et la procédure d’embauche

Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA

8 000 CFA

Recueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014

RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN

7 000 CFA

RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN

Statut général de la fonction publique

5 000 CFA

Loi n°2015-18 Du 23 février 2017
Année 2018 2ème édition

TEXTS LEGISLATIFS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SANTE ET D’EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES EN REPUBLIQUE DU BENIN

5 000 CFA

TEXTS LEGISLATIFS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SANTE ET D’EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES EN REPUBLIQUE DU BENIN

Recueil de texte
Editions SOKEMI -Année 2019