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ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

10 000 CFA

ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT UNE ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

CODE DE L’ENFANT

1 500 CFA

Loi n°2015-08 DU 08 DECEMBRE 2015
Portant code de l’enfant en République du Benin

CODE DE PROCEDURE PENALE

5 000 CFA

LOI Numéro 2012-15 DU 18 MARS 2013
Portant code de Procédure Pénale en République du Bénin

Code des personnes et de la famille

10 000 CFA

Année 2015
1ere Edition
Maître Alexandrine F.SAIZONOU BEDIE

CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET SES DEGRETS D’APPLICATION

2 000 CFA

Code de la personne et de la famille
Editions SOKEMI
Année 2014 3ème édition

CODE DU TRAVAIL

2 000 CFA

CONVENTION COLLECTIVE GENERALE DU TRAVAIL
LOI N°98-004 DU 27 JANVIER 1998

Edition SOKEMI
Année 2019

Code foncier et domanial

4 000 CFA

LOI N°2013-01 DU 14/08/2013
Portant code foncier et domanial en République du Bénin
LES DIVERS DECRETS D’APPLICATION EN ANNEXE

Code penal

5 000 CFA

circulaire portant politique penal du gouvernement

Contrôle des drogues et des précurseurs

1 500 CFA

Contrôle des drogues et des précurseurs

Loi n°97-025 du 18 Juillet 1997
Edition SOKEMI
Année 2012

COUTUMIER DU DAHOMEY

2 000 CFA

COUTUMIER DU DAHOMEY
Nouvelle édition 2009
SOKEMI

Decret n°2011-106 DU 22 MARS 2011 Portant institution d’un programme de vérification des importations (PVI) de nouvelle génération en République du Bénin

1 000 CFA

Decret n°2011-106 DU 22 MARS 2011 Portant institution d’un programme de vérification des importations (PVI) de nouvelle génération en République du Bénin

1ere édition 2018

Decret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012

750 CFA

Decret n°2012-416 DU 06 Novembre 2012

EDITIONS SOKEMI
Année 2014 1ere édition

DECRETS D’APPLICATION

3 000 CFA

Portant code foncier et domanial en République du Bénin

Année 2015 1ere édition

Décrets d’application de la loi N°2017-04 du 19 Octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin

2 500 CFA

Décrets d’application de la loi N°2017-04 du 19 Octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin

Droit de grève

500 CFA

LOI N° 2001-09 DU 21 JUIN 2002
MODIFIEE ET COMPLETE PAR LA LOI N°2018-34 DU 05 OCTOBRE 2018

Harcèlement sexuel

750 CFA

Loi N°2006-19 du 05-09-2006 portant répression de l’harcèlement sexuel et protection des victimes en Répulique du Bénin

Jurisprudence Béninoise n°1

5 000 CFA

Recueil d’arrêts de la cour suprême et des Cours d’appel de Cotonou et Parakou.
Année 2018-EDITON N°2

Jurisprudence Béninoise n°2

5 000 CFA

Recueil d’arrêts de la cour suprême et des cours d’appel de Cotonou et Parakou
N°2

Jurisprudence Béninoise n°3

5 000 CFA

Recueil d’arrêts de la cour Suprême et des cours d’appel de Cotonou Abomey et Parakou
N°3
Février 2007
Par Maître Alexandrine F.Saïzonou-bédié
Avocat à la cour

JURISPRUDENCE BENINOISE N°4

5 000 CFA

Recueil d’arrêts des cours d’appel d’Abomey et Parakou

Jurisprudence Béninoise n°5

5 000 CFA

Recueil d’arrêts des cours d’appel d’Abomey Parakou Cotonou et de la cour suprême (Chambre judiciaire)
N°5
Février 2010
Par Maître Alexandrine F.Saïzonou-bédié
Avocat à la cour

Le droit à la portée de tous

6 500 CFA

Guide juridique pratique

Préface professeur Joseph DJOGBENOU

Tome1

loi – cadre

750 CFA

Sur l’environnement en Republique du BENIN
Edition SOKEMI
Année 2007

Loi 65-17 DU 23 JUIN 1965

1 000 CFA

Portant code de la nationalité Dahoméenne publié au J.O N°17 DU 1er Août 1945
edition SOKEMI
Année 2010

Loi n° 2005-43

1 000 CFA

Du 26 JUIN 2006 Portant statut général des personnes militaires des forces armées Béninoises publiée au J.O du 15 Septembre 2006

loi n° 2007-21 DU 16 OCTOBRE 2007

1 000 CFA

Portant protection du consommateur en République du Bénin

LOI N° 2008-07 DU 28 FEVRIER 2011 PORTANT

5 000 CFA

CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE ET DES COMPTES

Loi n° 2011-26 DU 09 JANVIER 2012 (Portant prévention et répression)

1 000 CFA

Loi n° 2011-26 DU 09 JANVIER 2012 (Portant prévention et répression)

Maître Alexandrine F.SAÏZONOU BEDIE
Avocat à la cour
2ème EDITION

LOI N° 2013-08

2 000 CFA

DU 29 AOUT 2013 PORTANT CODE DE L’AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE EN REPUBLIQUE DU BENIN

LOI N° 2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016

1 000 CFA

Portant organisation de la concurrence en République du Bénin.

LOI N° 2018-14 du 02 Juillet 2018

1 000 CFA

Modifiant et complétant la loi N° 2012-15  du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin

LOI N° 2020-08 du 23 avril 2020

1 000 CFA

Portant modernisation de la justice publiée au JO N° 08 bis 131è année

LOI N° 98-019

2 000 CFA

Editions SOKEMI
Année 2011 -2ème édition

Loi n°2003-17 DU 11 NOVEMBRE 2003

1 000 CFA

Portant orientation de l’education National en République du Bénin

Publier au JO en 01/09/2004 N°668

loi n°2005-30

1 500 CFA

du 10 AVRIL 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en république du bénin

Loi n°2006-04 DU 10 AVRIL 2006 Portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d’enfants

1 000 CFA

Portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d’enfants
edition SOKEMI
Année 2010

LOI N°2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011

1 000 CFA

Portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin

LOI N°2011-25 DU 1 Octobre 2011

250 CFA

Portant règles générales appliquables aux Personnels Militaires des Forces DE Sécurité Publiques et Assimilés en République du Bénin

LOI N°2013-01 DU 14 AOUT 2013 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN REPUBLIQUE DU BENIN

3 000 CFA

LOI N°2013-01 DU 14 AOUT 2013 PORTANT CODE FONCIER ET DOMANIAL EN REPUBLIQUE DU BENIN

EN QUESTIONS-REPONSES

LOI N°2018-12 DU 02 JUILLET 2018

1 000 CFA

Portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin

loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)

7 000 CFA

Portant code Pénal en République de Bénin

Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses

LOI N°2018-17 DU 25 JUILLET 2018

1 500 CFA

Relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin

Loi n°2019-06

2 000 CFA

Du 15 NOVEMBRE 2019 PORTANT CODE PETRIOLIER EN REPUBLIQUE DU BENIN

Nouveau Code des Investissements

1 000 CFA

LOI N° 2020-02 DU 20 MARS 2020

Portant code des investissements en République du Bénin

Procédure d’embauche

1 000 CFA

LOI N°2017-05 Du 29 Août 2017 Fixant les conditions et la procédure d’embauche

Recueil de Jurisprudence CEDEAO-UEMOA

8 000 CFA

Recueil de Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
Auteur Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE
Année 2014

RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN

7 000 CFA

RECUEIL DES TEXTES EN MATIERE DE DROIT DOMINIAL,DE DROIT DE L’URBANISME ET DE DROIT FONCIER EN REPUBLIQUE DU BENIN

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°001

2 000 CFA

Textes Fondamentaux
Décisions
Actualités juridique
Lexique (mots clés)
Point de vue de ME Luiz Angelo,Ancien Bâtonnier,Avocat à la cour

En rupture de stock

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°002

2 000 CFA

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°002

A la découverte de la cour commune de justice et d’arbitrage

(Octobre 2014)

En rupture de stock

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°003

2 000 CFA

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°003

La parole est action
Le verbe est pouvoir

(Février 2004)

En rupture de stock

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°004

2 000 CFA

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°004

La robe de l’avocat……ses origines à nos jours

(Juillet 2005)

En rupture de stock

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°005

2 000 CFA

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°005

Le juge et la protection des intérêts des parties dans une phase de procedure collective

En rupture de stock

Revue d’informations Juridiques et judiciaires N°006

1 000 CFA

Revue d’informations Juridiques et judiciaires N°006

Rentrée Solennelle et 40ème Anniversaire du Barreau Béninois

Revue d’informations Juridiques et judiciaires N°007

1 000 CFA

Revue d’informations Juridiques et judiciaires N°007

(Avril-Mai-Juin 2006)

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°008

1 000 CFA

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°008
(Juillet-Août-septembre 2006)

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°009

1 000 CFA

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°009

(Octobre-Novembre-Decembre 2006)

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°010

1 000 CFA

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°010

(Janvier-Fevrier-Mars 2007)

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°011

1 000 CFA

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°011
(Avril-Mai-Juin 2007)

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°012

1 000 CFA

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°012
(Juillet-Août-Septembre 2007)

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°013

1 000 CFA

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°013

(Octobre-Novembre-Décembre 2007)

Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°014

1 000 CFA

Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°014

(Janvier-Fevrier-Mars 2008)

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°015

1 000 CFA

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°015
(Avril-Mai-Juin 2008)

Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°016

1 000 CFA

Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°016

(Juillet-Août-Septembre 2008)

Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°017

1 000 CFA

Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°017

(Octobre-Novembre-Décembre 2008)

Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018

1 000 CFA

Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)

Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°019

1 000 CFA

REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°019
(Avril-Mai-Juin 2009)

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°021

1 000 CFA

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°021
(Octobre-Novembre-Décembre 2009)

Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°022

1 000 CFA

REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°022

(Janvier-Fevrier-Mars 2010)

Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°023

1 000 CFA

REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°023

(Avril-Mai-Juin 2010)

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°024

1 000 CFA

Revue d’informations juridiques et judiciaires N°024
(Juillet-Août-Septembre 2010)

Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°025 et N°026

1 000 CFA

REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°025 et N°026

(Octobre-Novembre-Decembre 2010)

(Janvier-Février-Mars 2011)

Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°027

1 000 CFA

REVUE D’INFORMATIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES N°027

(Avril-Mai-Juin 2011)