LOI N°2018-31 DU 09 OCTOBRE 2018
2 500 CFA
Portant code électoral en République du bénin
Catégories : droit relatif aux élections, Droit&Lois, Recueil de texte de lois
Produits similaires
Revue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
1 000 CFARevue d’Informations Juridiques et Judiciaires N°018
(Juillet-Août-Septembre 2010)
Revue d’informations juridiques et judiciaires N°011
1 000 CFARevue d’informations juridiques et judiciaires N°011
(Avril-Mai-Juin 2007)
loi n°2018-16 Du 28 DECEMBRE 2018 (cartonné)
7 000 CFAPortant code Pénal en République de Bénin
Publiée au Journal Officiel 130ème année
N° 01 Ter( numéro spécial du 11 janvier 2019)
Sous forme Question/Réponses
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.